DECLARATION PEB

Forme et contenu

La déclaration PEB (déclaration PEB initiale et déclaration PEB finale en RW) est un formulaire établi par le conseiller PEB après le chantier sur base du dossier technique. 
La déclaration PEB décrit les mesures prises en vue du respect des exigences PEB et atteste par calcul que les exigences sont respectées dans les bâtiments tels que construits ou rénovés. 
L’architecte, les entrepreneurs et le déclarant sont tenus de fournir au conseiller PEB tout document et information nécessaires au suivi du projet et à l’établissement de la déclaration PEB.