DOSSIER TECHNIQUE PEB

Forme et contenu

Le dossier Technique PEB est un outil qui 
  garantit au déclarant le respect des exigences PEB.
 permet au conseiller PEB d’effectuer les simulations sur EPB software nécessaires au suivi des niveaux requis par les exigences PEB et à l’établissement de la déclaration PEB.
 
Le dossier technique reprend la description des caractéristiques techniques et de mise en œuvre des actes et travaux relatifs à la PEB. Son contenu a été défini par l’ « Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le contenu du dossier technique PEB » du 5 mars 2009. 
 
Avant le début du chantier, le dossier technique PEB doit contenir les éléments suivants : 
  Les données caractéristiques permettant d’effectuer le calcul de la performance énergétique, basées sur les éléments contractuels tels les cahiers des charges, les métrés, et les offres de prix ; 
  Un tableau de synthèse des actes et travaux relatifs à la PEB ; 
  La feuille des résultats du calcul permettant de vérifier le respect des exigences PEB ; 
 
En cours de chantier, le dossier technique doit être complété par : 
  Les constatations des dispositions prises tels que photographies, agréments techniques, factures, calculs intermédiaires ; 
  Les constatations en cas d’écarts par rapport aux exigences PEB, le cas échéant ; 
  La mise à jour du tableau de synthèse des actes et travaux PEB, le cas échéant ; 
  La signature des entreprises adjudicatrices, sur le tableau de synthèse, au plus tard au moment où leurs interventions sur le chantier débutent 
 
Le dossier technique PEB doit être disponible à tout moment sur chantier et être conservé durant 5 ans par le conseiller PEB afin que l’IBGE puisse effectuer les contrôles prévus par la législation. 
 
L’architecte, les entrepreneurs et le déclarant sont dans l’obligation de transmettre au conseiller PEB toutes les informations nécessaires lui permettant de tenir le dossier technique à jour.